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Circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en oeuvre de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

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L’apprentissage dans la Fonction Publique


La campagne sur l’apprentissage se poursuit en 2016 avec pour objectif de recruter 10 000 apprentis.

Les administrations publiques peuvent recourir à l’apprentissage depuis la loi du 17 juillet 1992 . L’article 18 de la loi précitée dispose en effet que les personnes morales de droit public peuvent, à titre expérimental, conclure des contrats d’apprentissage. La pérennisation du dispositif est établie par la loi du 16 octobre 1997 relative au développement d’activités pour l’emploi des jeunes. Enfin, ce dispositif a été complété par la loi de programmation de cohésion sociale de 2005 , la loi pour le développement de la participation de 2006 et la loi relative à l’orientation professionnelle tout au long de la vie de 2009.

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